À propos
Debroussaillement64 accompagne les entreprises et les particuliers soumis à l’obligation légale de débroussaillement ou qui ont des besoins spécifiques de débroussaillage : pentes élevées, zones difficiles d’accès, densité importante de végétation...
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Qui est concerné par l'obligation de débroussaillement ?
En tant que propriétaire, vous êtes responsable du débroussaillement autour de votre construction.
À noter
Un locatairepeut effectuer le débroussaillement si cela est précisé dans son contrat de location. Toutefois, cela ne vous exonère pas de votre responsabilité pénale.
L'obligation légale de débroussaillement liée à votre construction est à réaliser sur une profondeur minimale de 50 mètres à partir de celle-ci. Elle ne se limite pas nécessairement aux limites de votre parcelle. Vous pouvez donc être amené à réaliser des travaux de débroussaillement sur une parcelle voisine.
Dans ce cas, vous devez informer vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d'accéder à leur terrain par un courrier avec accusé de réception. Votre courrier doit préciser la nature des travaux à réaliser.
Vos voisins peuvent toutefois choisir d'effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui est à votre charge. Cependant, s'ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes et qu'ils vous refusent l'accès à leur terrain, ou qu'ils ne répondent pas à votre demande d'accès au bout d'un mois à partir de la notification du courrier, la responsabilité du débroussaillement est alors à leur charge. Vous devrez en informer le maire.
source : Service-public.gouv.fr
En quoi consiste le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Les conditions précises de mise en œuvre du débroussaillement sont adaptées aux conditions locales de votre département. Ces conditions sont fixées par arrêté préfectoral.
